Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions applicables à l’achat des produits numériques proposés par La Fabrik À Contenus, société dédiée à l’accompagnement des solopreneurs dans leur création de contenu.
1. Objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre La Fabrik à Contenus (désignée ci-après “l’Éditeur”) et toute personne physique ou morale (désignée ci-après “le Client”) souhaitant acquérir les produits numériques proposés sur le site www.lafabrikacontenus.fr.
En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV dans leur intégralité.
En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV dans leur intégralité.
2. Informations sur l’Éditeur
La Fabrik à Contenus
5, rue Jacques Délivré - 54000 NANCY
Numéro SIRET 88760507900011
contact@lafabrikacontenus.com
3. Produits et Services
La Fabrik à Contenus propose des produits numériques, notamment :
• Un modèle de template Notion
• Des offres complémentaires sous forme d’upsells, comme un calendrier de contenus.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur la page produit dédiée.
Le Client est invité à lire attentivement ces descriptions avant de passer commande.
4. Modalités de Commande
Le Client peut commander via le site web. Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
1. Consultation des produits et ajout au panier.
2. Validation du panier et fourniture des informations personnelles nécessaires.
3. Confirmation du mode de paiement et règlement.
4. Réception d’un e-mail de confirmation de commande.
5. Tarifs et Paiement
Tous les prix affichés sont en euros (€) et incluent la TVA applicable.
• Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, et autres solutions en ligne mentionnées sur le site.
• Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
• En cas d’échec de paiement, la commande sera annulée.
6. Livraison des Produits
Les produits numériques sont livrés immédiatement après validation du paiement sous forme de lien de téléchargement ou d’accès à une plateforme dédiée.
• En cas de problème technique empêchant la livraison, le Client peut contacter le support à contact@lafabrikacontenus.com
7. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques livrés immédiatement après paiement et non fournis sur un support matériel.
En validant sa commande, le Client renonce explicitement à son droit de rétractation.
8. Garantie et Support Client
Tous les produits sont vérifiés avant leur mise en ligne pour garantir leur qualité.
• En cas de défaut technique avéré, le Client pourra demander une assistance ou un remplacement à contact@lafabrikacontenus.com
• Toute réclamation doit être effectuée dans un délai de 14 jours suivant l’achat.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les produits, contenus et éléments vendus par La Fabrik à Contenus sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
• Le Client reçoit une licence d’utilisation personnelle et non transférable.
• Toute reproduction, partage, ou revente des produits est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.
10. Responsabilité
La Fabrik à Contenus ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des produits vendus, y compris en cas de mauvaise utilisation par le Client.
11. Confidentialité des Données
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et au suivi client. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Force Majeure
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, panne technique majeure, etc.).
13. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
14. Modifications des CGV
La Fabrik à Contenus se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Version mise à jour au : 03/01/2025.
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